Accord de sous-traitance (RGPD)
Version du 15/10/2026
Objet
Le présent accord (article 28 du RGPD) encadre le traitement des données des prospects et des fichiers clients réalisé par Antoine Madelin, entrepreneur individuel (SIREN 830 673 208), 7 rue du Commandant Guilbaud, 75016 Paris (le « Sous-traitant ») pour le compte du Client (le « Responsable de traitement »). Il fait partie des conditions générales.
Instructions
Le Sous-traitant traite les données uniquement pour fournir le Service selon le paramétrage du Client (ciblage, séquences, validation), et n'en fait aucun autre usage.
Confidentialité et sécurité
Personnes autorisées soumises à la confidentialité. Isolation des données par organisation (contrôle d'accès au niveau des lignes), chiffrement en transit et au repos, accès administrateur journalisé, secrets hors du code, sauvegardes quotidiennes.
Sous-traitants ultérieurs
La liste figure dans la politique de confidentialité. Le Client est informé de tout ajout ou remplacement au moins 30 jours à l'avance et peut s'y opposer en résiliant.
Assistance et violations
Le Sous-traitant aide le Client à répondre aux demandes des personnes (export, effacement depuis l'interface) et lui notifie toute violation de données dans les 48 heures après en avoir pris connaissance.
Fin du contrat
Restitution par export CSV à la demande, puis suppression sous 30 jours.